La formule Epsil Performance EP1

• Tableau non contractuel (se référer à la notice d'information EQC054CTG_EP_04/2016 en vigueur valant conditions générales)
• Aucun délai d’attente pour toutes les formules.
• Aucun questionnaire médical.
• -7 % pour un tarif couple ; -10 % si au moins 1 enfant (y compris famille monoparentale) ; -10 % pour les TNS et exploitants agricoles ; Gratuité du 3e enfant jusqu’au 5e inclus ; Régime Alsace-Moselle : -40 % pour les formules EP1 et EP2 et -30 % pour les formules EP3 et EP4.
• L’Assureur des garanties santé est L’ÉQUITÉ.
• À l’exclusion du forfait optique (monture + verres), vos forfaits sont valables par année civile d’adhésion et par assuré, ils ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre. Vos remboursements sont toujours effectués déduction faite du remboursement de la Sécurité sociale dans la limite de la formule choisie. Dans tous les cas, les remboursements sont limités au montant de la dépense réelle en Euro. (Contrat responsable en application de la loi N° 2004-810 du 13 août 2004) – Hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur, et la franchise de 8 € ainsi que les franchises sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires prévues à l’art. L 322-2 du Code de la Sécurité sociale ne sont pas pris en charge conformément au décret N° 2005-1226 du 29 septembre 2005.
• Sauf mention contraire, seules les prestations ayant données lieu à un remboursement du régime obligatoire ouvrent droit à un remboursement complémentaire. Hors parcours de soins ou en l’absence de déclaration à la Sécurité sociale du choix de son médecin traitant, il convient de retirer aux montants exprimés ci-dessus la majoration du Ticket Modérateur prévue par les textes et en vigueur à la date des soins. Ce montant d’honoraires ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Sauf mention particulière, les garanties ne concernent que les prestations acceptées par la Sécurité sociale et le secteur conventionné.
• (1) Limité à hauteur de la garantie pendant une durée déterminée (10 jours par an et par assuré pour les établissements et services de psychiatrie, neuropsychiatrie et assimilés, 30 jours en rééducation fonctionnelle, maison de repos, maison de convalescence, soins de suite et de réadaptation (SSR), unités de soins de longue durée (USLD) et établissements d’hébergement pour personnes âgées) puis réduite à 100 % du tarif de responsabilité, par an et par assuré.
• (2) Illimité, à l’exception des unités de soins de longue durée (USLD), des établissements d’hébergement pour personnes âgées, des établissements médico-sociaux et des établissements ne relevant pas des soins de suite et de réadaptation (SSR) où la durée est limitée à 30 jours.
• (3) La chambre particulière n’est pas prise en charge.
• (4) Prise en charge par an et par bénéficiaire, pour une durée limitée à 30 jours. La chambre particulière et le lit accompagnant ne sont pas pris en charge dans les établissements ou services suivants : psychiatrie, neuropsychiatrie et assimilés, cures de désintoxication en cas d’alcoolisme ou de toxicomanie, maisons de rééducation, de repos, de convalescence, soins de suite et de réadaptation (SSR), unités de soins de longue durée (USLD) et établissements d’hébergement pour personnes âgées.
• (5) Au-delà du plafond, la garantie est réduite à 100 % du tarif de responsabilité.
• (6) Les montants indiqués incluent la prise en charge du ticket modérateur. Pour l’ensemble des formules, à l’exception de la formule EPSIL PERFORMANCE 1, la prise en charge est limitée à un équipement (deux verres et une monture) par période de deux ans, sauf pour un mineur ou en cas d’évolution de la vue où la période est réduite à un an. Le forfait attribué pour la monture ne pourra pas excéder 150 €. Ces périodes s’apprécient à compter de la date d’effet du contrat.
• (7) Retrouvez plus de précisions en page 4 de la présente notice d'information.
• (8) Pour la formule EPSIL PERFORMANCE 1, les lentilles refusées par le RO ne font pas l’objet d'un remboursement complémentaire.
• *Jusqu’au 31 décembre 2016, ce plafond de remboursement est porté à 205 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
• **CAS : Contrat d'Accès aux Soins
• ***Verres simples : verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries. Verres complexes : verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et à verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes : verres multifocaux ou progressifs sphérocylindriques dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00 dioptries.

Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)